Marc JOULAUD cosigne une proposition de loi pour obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière des emprunteurs
mardi 01 juillet 2008
 

Selon le baromètre de surendettement de décembre 2006, entre 2002 et 2006, les procédures devant la banque de France ont augmenté à un rythme de croissance annuel de 6,5%.Plus de 80% des dossiers présentaient un niveau d'endettement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages. Les crédits à la consommation représentent une des causes essentielles de l'endettement. Cette situation atteste des faibles vérifications qu'opèrent les établissements de crédit quant à la solvabilité de leurs emprunteurs.
Afin de renforcer la protection des consommateurs, Marc Joulaud s’est associé à l’initiative du député Eric Diard et a cosigné la proposition de loi qui vise à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de leur emprunteur.

 
 
 
Exonération des personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule
mercredi 14 mai 2008
 

Marc Joulaud a cosigné la proposition de loi de M. Louis COSYNS visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant, n° 754, déposée le 27 mars 2008.

 
 
Marc Joulaud souhaite adapter l’interdiction de fumer dans les lieux publics aux exploitants de restaurants, bars et discothèques.
mercredi 15 novembre 2006
 

Marc Joulaud a cosigné une proposition de loi permettant aux exploitants de restaurants, de bars et de discothèques de petite taille d’avoir une liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur.
D’un côté, il est nécessaire d’agir pour lutter contre le tabagisme. D’une autre côté, les établissements visés ont une activité essentielle pour l’économie de l’Etat. Si la loi interdit de fumer dans ces lieux, alors l’activité de ces exploitants risque de ne pas continuer dans de bonnes conditions. La proposition de loi souhaite donc aménager le code de la santé publique, en prévoyant que dans les établissements de moins de 100m², l’exploitant ait la liberté de choisir si son établissement sera ou non fumeur.

 
 
Marc Joulaud veut que le taux de TVA sur la restauration passe à 5,5%.
mercredi 11 octobre 2006
 

Marc Joulaud a cosigné un amendement visant à diminuer le taux sur la restauration à 5,5%.
En effet, une promesse a été faite aux restaurateurs en 2002 qui était la baisse de la TVA à 5,5%. Cependant cette baisse n’a toujours pas eu lieu. Afin d’éviter des mécontentements des restaurateurs, avant les prochaines élections, pour non respect de la promesse faite, l’amendement vise à baisser ce taux à 5,5% qui sera effectif dès le 1er janvier 2007.

 
 
Marc Joulaud souhaite l’intégration d’un nouveau dispositif de récupération des eaux de pluie dans tous les nouveaux établissements publics.
mardi 10 octobre 2006
 

Marc Joulaud a cosigné une proposition de loi visant à intégrer un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans les nouvelles constructions de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique.
L’eau est aujourd’hui un enjeu écologique majeur. L’Etat et les collectivités publiques doivent montrer l’exemple dans les modes de consommation de l’eau. La récupération des eaux de pluie permettrait de réduire les coûts en équipement et une meilleure maîtrise de la consommation d’eau domestique. En effet, cette eau récupérée pourra être utilisée dans de nombreux cas comme l’arrosage des espaces verts ou pour des laveries collectives…
Afin d’assurer la préservation de l’environnement, la proposition de loi souhaite que de tels dispositifs de récupération soient installés dans toutes les nouvelles constructions de bâtiment public.

 
 
Marc Joulaud veut redéfinir les contours de l’apprentissage de la conduite.
vendredi 06 octobre 2006
 

Marc Joulaud a cosigné une proposition de loi visant à instituer une délégation de service public aux enseignants examinateurs de la conduite, agréée par l’Etat, et créer un Conseil de surveillance veillant au bon fonctionnement de la profession.
En effet, d’après de récentes enquêtes, le nombre d’invalidation du permis de conduire est en augmentation. Les délais pour repasser le permis sont d’environ huit mois. Le taux de réussite à l’examen reste faible.
Malgré l’allongement de la durée de l’examen et une augmentation de l’embauche d’inspecteurs, les usagers doivent toujours supporter des coûts supplémentaires. Afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire, à savoir éviter que ces usagers ne conduisent sans permis, la proposition de loi souhaite redéfinir les contours de l’apprentissage de la conduite par cette délégation de service public permettant de créer 15000 emplois, et créer un Conseil de surveillance pour veiller au bon fonctionnement de la profession composée des inspecteurs actuels du permis de conduire.