L’élection des conseillers municipaux

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.
Il existe deux modes de scrutin :
  • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours :
 • dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.